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Déclaration de la Haye sur les perspectives communes

Déclaration des ministres des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas et de la République française

LES RELATIONS BILATERALES FRANCO-NEERLANDAISES : CADRE POUR UN AVENIR EUROPEEN

Introduction

Pays fondateurs de la construction européenne, la France et les Pays-Bas entretiennent de longue date des relations d’amitié et de confiance, lesquelles ont été encore renforcées en 2002 par le Relevé de Conclusions, cadre pour une coopération au sein de l’Europe et sur la scène  internationale.

Deux objectifs président à ce rapprochement: travailler plus souvent ensemble et mieux se comprendre. Pour atteindre ces deux objectifs, nous privilégions dans notre coopération deux approches :

1) les initiatives politiques communes sur des sujets spécifiques et la coopération au sein de l’Union européenne.

2) l’intensification des échanges entre nos deux sociétés.

L’élargissement et l’approfondissement de la coopération se sont avérés un grand succès ces dernières années.

Sur la base de ces coopérations réussies, les Ministres des Affaires étrangères, Michel Barnier et Bernard Bot, ont décidé, dans la perspective du développement de la construction européenne, et alors que le processus de ratification de la Constitution européenne est en cours, de porter la relation bilatérale entre les deux gouvernements à un plus haut niveau. A cette fin, les nouvelles initiatives suivantes seront mises en œuvre :

  • Rencontres ministérielles thématiques permettant aux ministres homologues des deux gouvernements d’avoir des échanges sur des thèmes d’intérêt commun.
  • Conférences spéciales à dimension médiatique où des responsables de haut niveau du monde économique, scientifique et culturel, des parlementaires se concentreront sur le développement stratégique et le renforcement de la position de l’Europe dans le domaine de l’économie, de la technologie et de la culture, dans le cadre du Conseil de coopération franco-néerlandais.
  • Echanges de diplomates entre les deux ministères des Affaires étrangères ;
  • Coopération entre représentants diplomatiques dans certaines régions ou certains pays spécifiques :
  • La conférence régionale commune des ambassadeurs à Belgrade en 2004 a été un succès. Une nouvelle conférence régionale de ce type est envisagée. 
  • La coopération entre les ambassades dans des pays tiers sera élargie. Les ambassades en Afrique pourront avoir à ce titre un rôle pilote.
  • Rencontres stratégiques entre jeunes talents français et néerlandais (personnalités d'avenir): conférences entre jeunes personnalités prometteuses issues du monde politique, économique, journalistique, scientifique, et des ONG, en relation avec le Conseil de coopération franco-néerlandais et les Centres d’analyse et de prévision des deux Ministères.
  • Intensification plus avant de la coopération bilatérale sur les drogues, dans une perspective européenne.
  • Promotion des rencontres entre parlementaires.
  • Commémoration du cinquantenaire de l’Institut néerlandais, en 2007, par une exposition exceptionnelle sur Rembrandt et un Festival d'Art néerlandais en France (janvier ou mars 2007) organisé en étroite collaboration avec l’AFAA (Association Française des Activités Artistiques).
  • Séminaire  sur la construction européenne en 2007 également, dans le cadre de la commémoration du Cinquantenaire du Traité de Rome.

Les ministres décident d’approfondir plus encore la coopération existante sur la base du Relevé de conclusions, relativement à :

  • Intensification des consultations et de la coopération concernant les sujets d’intérêt commun

Nos deux pays ont décidé d’engager une coopération accrue au niveau du gouvernement, des ministres et des fonctionnaires au moyen de rencontres régulières et d’échanges d’information.

S’agissant des thèmes politiques, nous avons décidé de développer des initiatives dans les domaines suivants (en annexe, on trouvera un programme de travail plus élaboré) :

Sujets internationaux et européens :

  • Poursuite des consultations sur les institutions européennes, la méthode communautaire  et le rôle d’impulsion des pays fondateurs ;
  • Développement du rôle de l’Union sur la scène politique mondiale ;
  • La PESC et la PESD : efficacité et cohérence;
  • Relations transatlantiques ;
  • Elargissement de l’UE ;
  • Politique de voisinage: relation UE-Russie ;
  • Politique régionale : Afrique, Asie ;
  • Coopération dans la lutte contre le terrorisme ;
  • Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme ;
  • Développement économique de l’UE, notamment dans le cadre de l’Agenda de Lisbonne ;
  • Développements dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures ;
  • Multilatéralisme efficace et renforcement de l’ONU ;
  • Elargissement de la coopération dans le domaine de l’aide au développement.

Dans le domaine bilatéral :

Les initiatives nouvelles indiquées dans l'introduction.

  • Immigration et politique d’intégration ;
  • Stupéfiants : poursuite de progrès accomplis dans notre coopération en matière des drogues. Le groupe à haut niveau sur la drogue qui a cette année dix ans d'existence, a en effet permis aux services compétents de nos deux pays de resserrer leurs liens, à travers une composition interministérielle élargie à la Justice, la Police, la Gendarmerie, la Douane, la Santé et aux organismes interministériels de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Nous souhaitons développer cette coopération en matière des drogues, en cohérence avec la stratégie européenne de lutte contre le trafic de  drogues (2005-2012).
  • L’intensification de la coopération et de la communication entre nos deux sociétés

Nous voulons renforcer au sens le plus large la cohérence et la coopération entre nos deux sociétés, en nous appuyant sur les activités du Conseil de coopération franco-néerlandais. La coopération culturelle mérite à cet égard une attention particulière.

  • Le Conseil de coopération franco-néerlandais, qui se compose d’éminentes personnalités de nos deux pays ayant des affinités avec la coopération franco-néerlandaise est un instrument très utile. En plus des réunions officielles du Conseil de coopération à Paris et La Haye, des projets couronnés de succès ont émergé, comme les échanges de journalistes, les expositions conjointes dans le domaine des arts, et des séminaires sur des thèmes d’actualité. Les rencontres annuelles du Conseil, sous la présidence des ministres, seront poursuivies ; la prochaine réunion est prévue au mois octobre à Paris ;
  • Le Conseil de coopération concentrera en particulier ses activités sur le monde économique franco-néerlandais, par la participation à la discussion, mais aussi par l’organisation de réunions spéciales sur l’avenir de l’économie européenne ainsi que sur la coopération à l’intérieur des institutions européennes, par l’organisation de réunions thématiques et par le développement de réflexions et de propositions à ce sujet, notamment à destination de nos sociétés civiles ;
  • Le Conseil s’attachera à l’organisation deConférences spéciales à caractère médiatique et événementiel réunissant des responsables de haut niveau du monde économique, scientifique et culturel, des parlementaires et portant sur le développement stratégique et le renforcement de la position de l’Europe dans le domaine de l’économie, de la technologie et de la culture. Une première conférence de ce type sur le thème « Coopération Franco-Néerlandaise en matière d’aviation » sera préparés par les ministères concernés en coopération avec le Conseil de coopération franco-néerlandais ;
  • La promotion d’un « dialogue culturel » plus étroit, avec l’aide de l’Institut néerlandais et de l’Institut français des Pays-Bas (Maison Descartes). Ces deux institutions continueront de planifier ensemble leurs activités et leurs programmes ;
  • Une nouvelle impulsion au développement du Réseau franco-néerlandais de l’Enseignement supérieur ;
  • La promotion d’un dialogue sur des thèmes d’intérêt international, avec la participation d’instituts de recherche, en particulier dans une perspective européenne ;
  • Elargissement des échanges de journalistes ;
  • Poursuite de l’organisation de conférences « Erasme-Descartes » sur des thèmes d’intérêt commun, avec la coopération des deux instituts culturels. Ces conférences traitent de sujets intéressant les deux sociétés : l’IFPB (Maison Descartes) organise ainsi en décembre 2005 une conférence sur l’intégration (« tolérance, laïcité, intégration ») ;
  • Améliorer la connaissance de la langue du partenaire dans chacun de nos deux pays.

Cette intensification de la coopération bilatérale sera marquée avant tout par une approche pragmatique et fonctionnelle, mettant à profit le plus possible les structures existantes comme l’Institut néerlandais, l’IFPB, l’IFRI, le CERI, et l’Institut "Clingendael" tout comme le réseau universitaire franco-néerlandais.

Le Conseil de coopération franco-néerlandais, en plus de la coordination des activités et d’un plan de réalisation d’activités particulières, disposera de moyens de fonctionnement et de la possibilité d’assurer la collecte des fonds nécessaires à ses activités. Les Ministres des Affaires étrangères restent, en tant que présidents, étroitement associés aux activités du Conseil de coopération ; ils peuvent se faire suppléer par les vice-présidents du Conseil.

La Haye, 19 avril 2005

Annexe à la Déclaration des Ministres des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas et de la République française

PROGRAMME DE TRAVAIL « EVOLUTIF »

  • Nos fonctionnaires se consulteront régulièrement afin de faire le point sur l’état des dossiers et d’échanger leurs vues sur certains sujets internationaux.
  • Ce programme de travail aura un caractère évolutif : les deux pays, en fonction de leurs intérêts conjoints, ajouteront ou supprimeront des sujets.
  • Concernant l’avenir de l’Europe, une attention particulière sera portée au renforcement des institutions européennes, au contrôle démocratique au sein de l’UE et au lien avec les citoyens européens. Des consultations bilatérales se tiendront sur le Traité constitutionnel. Une réflexion sera conduite sur le rôle d’impulsion des Etats fondateurs dans la construction européenne.
  • Les dossiers financiers seront également l’objet d’une coopération bilatérale, notamment dans le cadre du « Groupe des 6 » en vue des prochaines perspectives financières. Des concertations seront menées sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et de la stratégie de développement durable. En matière de JAI, nos deux pays coopèreront dans la mise en oeuvre du Programme de La Haye.
  • Concernant l’élargissement de l’UE : une attention particulière sera portée à la Bulgarie et à la Roumanie et aux discussions sur les éventuels nouveaux élargissements (Croatie, Turquie)
  • Nos deux pays se concerteront sur la politique européenne de voisinage.
  • Sur les relations extérieures de l’Union, la PESC et la PESD : efficacité et cohérence.
  • Renforcement de la PESC, en harmonisant nos positions nationales et en proposant des initiatives communes ;
  • Concertation sur des opérations de PESD (civiles ou militaires) à mettre en place sur de nouveaux théatres d’intervention de l’Union ;
  • Effort commun pour approfondir le Plan d’action européen sur les capacités. Dans ce cadre, les pourparlers sur la coopération dans le domaine des drônes (UAV), dont sont convenus les deux ministres de la Défense, se poursuivent.
  • Sur les affaires de sécurité : une concertation régulière des responsables des ministères des Affaires étrangères, et au besoin, d’autres autorités, civiles comme militaires, sur, entre autres, les développements à l’ONU, au sein de l’UE, de l’OTAN et de l’OSCE.
  • Des consultations se tiendront entre autres sur les questions suivantes :
  • Relations transatlantiques : développement d’opérations concrètes dans le cadre du dialogue UE-Etats Unis, notamment en matière de droits de l’homme ;
  • Relation stratégique UE-Russie ;
  • Lutte contre le terrorisme ;
  • Promotion de la démocratie et des droits de l’Homme ;
  • Proche et Moyen-Orient (évaluation commune de la situation et initiatives communes) ;
  • Balkans occidentaux (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Serbie et Monténégro/Kosovo, évaluation commune de la situation, discussion sur les perspectives européennes, recherche de coopérations concrètes. ) ;
  • Asie (ASEAN et Indonésie, Chine) ;
  • Afrique : Ethiopie, Erythrée, Soudan, RDC. Concertation sur des thèmes spécifiques (les violences faites aux femmes, le HIV/sida et l’éducation). Un séminaire franco-néerlandais sur l'islam en Afrique se tiendra les 12-13 mai à Paris ;
  • Multilatéralisme efficace et ONU : concertation en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire.

Autres :

  • Poursuite et intensification des contacts entre les Centres d’analyse et de prévision des deux Ministères des Affaires étrangères ;
  • Identification des possibilités d’intensification du dialogue entre civilisations et religions.
  • Poursuite des consultations à haut niveau sur la drogue.

La Haye, 19 avril 2005