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Relevé de conclusions des ministres des Affaires étrangères de la Republique Française et du Royaume des Pays-Bas

La Haye, le 4 février 2002

Les relations bilatérales franco-néerlandaises : un cadre pour le futur

Introduction

Pays fondateurs de la construction européenne, la France et les Pays-Bas entretiennent de longue date des relations d'amitié et de confiance qui se sont trouvées confortées dans les dernières années, tant du point de vue européen que dans le domaine international.

A l'occasion de contacts fréquents au cours des derniers mois, les ministres des Affaires étrangères Hubert Védrine et Jozias van Aartsen sont convenus de l'intérêt d'élargir et d'approfondir encore cette coopération.

Deux objectifs président à ce rapprochement : travailler plus souvent ensemble et mieux se comprendre. A cette fin, deux volets principaux ont été distingués pour notre coopération : l'aspect politique, qui renvoie à des initiatives communes dans un certain nombre de domaines, et l'intensification des échanges entre les deux sociétés civiles.

I. L'intensification de la concertation sur les sujets d'intérêt commun

Nos deux pays ont décidé d'engager une coopération accrue au niveau du gouvernement, des ministres et des fonctionnaires au moyen de rencontres régulières et de l'échange de diplomates.

S'agissant des thèmes politiques, nous avons décidé de développer des initiatives dans les domaines suivants (en annexe, vous trouverez un programme de travail plus élaboré) :

1. Sur les questions européennes et internationales

- L'avenir de l'Europe ;

- L'élargissement de l'Union européenne ;

- L'action extérieure de l'Union, la PESC et la PESD : son efficacité et cohérence ;

- Affaires de sécurité ;

- Aspects régionaux, notamment la Russie, le Proche-Orient, les Balkans Occidentaux, l'Asie et l'Afrique ;

- Les conséquences du "11 septembre".

2. Sur le plan bilatéral :

- Immigration ;

- Poursuite des consultations à haut niveau sur la drogue.

II. L'intensification de la coopération et de la communication entre nos deux sociétés civiles

Nous nous sommes par ailleurs engagés à intensifier la communication entre les sociétés civiles et la coopération culturelle entre nos deux pays. A cette fin, nous avons identifié les initiatives suivantes :

- L'instauration d'une concertation à haut niveau concernant les questions culturelles et les langues (les deux pays sont mutuellement un pays de priorité pour leur culture à l'étranger) ; cette concertation prendra une forme pragmatique "d'entretiens annuels" dont le secrétariat sera assuré par les services culturels des deux ambassades ;

- La promotion d'un "dialogue culturel" plus étroit avec l'aide de l'Institut néerlandais et l'Institut français des Pays-Bas (Maison Descartes). Ces deux structures seraient amenées à définir une partie de leur programmation en commun et concluront une convention à cette fin ;

- Le déploiement de l'université franco-néerlandaise ;

- La promotion d'un dialogue sur des thèmes de la politique étrangère avec le concours des instituts de recherche, notamment sur l'angle de l'intégration et de la construction européenne ;

- L'échange de journalistes ;

- Des conférences "Erasme-Descartes" seront organisées sur des thèmes d'intérêt commun grâce à une coopération étroite entre les deux instituts culturels. Ces conférences porteront sur des questions importantes dans les deux sociétés : ainsi en 2002, l'Institut néerlandais organisera-t-il à Paris un colloque sur la "Société multiculturelle" ; en 2003 l'IFPB organisera à Amsterdam un colloque sur "l'Etat et la demande sociale" ;

- La rédaction d'un répertoire des acteurs de la coopération franco-néerlandaise par les instituts susmentionnés ;

Cette intensification de la coopération bilatérale sera caractérisée par une approche avant tout pragmatique et fonctionnelle, s'appuyant autant qu'il est possible sur les structures existantes comme l'Institut néerlandais, l'Institut français des Pays-Bas (Maison Descartes), l'IFRI, le CERI ou l'institut Clingendael, les établissements d'enseignement supérieur "Têtes de réseau" de l'Université franco-néerlandaise (Lille et Utrecht).

Un conseil de coopération franco-néerlandais, structure souple présidée par les deux ministres et associant des personnalités issues des différents milieux impliqués dans la relation bilatérale, veillera à la coordination de l'ensemble et à une définition d'une stratégie d'action innovante. Les deux ministres des Affaires étrangères pourront désigner des suppléants.

ANNEXE

Programme de travail évolutif

. Nos fonctionnaires, y compris ceux de haut niveau, se consulteront régulièrement afin de faire le point de l'état des affaires et d'échanger leurs vues sur certains sujets internationaux.

. Ces consultations concerneront au premier chef les sujets cités ci-dessous. Ce programme de travail sera par nature évolutif : nos deux pays ajouteront ou retrancheront des sujets en fonction des opportunités communes.

. Sur l'avenir de l'Europe : consultations bilatérales dans la perspective de la prochaine CIG, notamment sur la répartition des compétences au sein du triangle institutionnel (notamment sur la réforme de la Commission, CIG).

. Sur l'élargissement de l'UE : une attention particulière sera portée à la dernière phase des négociations en 2002 (dossiers PAC et fonds structurels, pays comme Chypre), une nouvelle feuille de route pour les pays en queue de peloton, l'importance constante du suivi et les possibilités de soutien post-adhésion.

. Sur l'action extérieure de l'Union, la PESC et la PESD - efficacité et cohérence:

- Un renforcement de la PESC, en harmonisant nos positions nationales et en proposant des initiatives communes ;

- Un effort commun visant à approfondir le Plan d'action européen sur les capacités. Dans ce cadre, les pourparlers sur la coopération dans le domaine des UAV, dont sont convenus nos deux ministres de la Défense, constituent également une première avancée importante.

. Sur les affaires de sécurité : une concertation régulière des responsables des ministères étrangères et, selon besoin, d'autres autorités civiles comme militaires, y compris : leurs prolongements à l'ONU, l'UE, l'OTAN et l'OSCE.

. Les consultations se tiendront entre autres sur les questions régionales suivantes :

- La Russie, afin de faire en sorte que ce pays trouve toute sa place dans l'architecture européenne ;

- Le Proche-Orient, afin de faire une évaluation commune de la situation ;

- Balkans occidentaux, l'attention sera concentrée sur la Bosnie, la Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie, afin de procéder à une évaluation commune de la situation et de rechercher une coopération concrète;

- L'Asie, y compris aspects ASEAN et développements en Indonésie ;

- L'Afrique, entre autres l'Ethiopie et l'Erythrée : initiative commune en matière de mesures de confiance concernant l'exploitation illégale des ressources de base.

Possibilité d'un colloque commun sur l'Islamisme en Afrique, en coopération avec les chercheurs dans nos deux pays.

. Sur les conséquences du "11 septembre" :

- contacts entre les centres d'analyse et de prévision des deux ministères ;

- identification des moyens d'intensifier un dialogue entre civilisations et religions.

. Immigration : consultations bilatérales sur les migrations, notamment concernant le Maroc.

. Poursuite des consultations à haut niveau sur la drogue.

. Les ministres des Affaires étrangères développeront des initiatives concrètes comme :

- la publication d'articles communs ;

- Organisation d'une Conférence d'Ambassadeurs commune, sur un sujet (régional) à définir ;

- Formation de diplomates et de fonctionnaires des pays arabes aux Pays-Bas et en France dans le cadre d'Euromed.